Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
112.Un président et un vice-président du Comité de retraite sont choisis parmi les membres du comité.
Lors du premier exercice financier, le président est choisi parmi les membres désignés par le syndicat, par le groupe des participants actifs et par le groupe des participants non actifs et des bénéficiaires. Le vice-président est choisi parmi les membres désignés par la Ville de Québec. Par la suite, ces nominations se font en alternance à tous les deux ans.
Le comité désigne, en outre, pour la durée qu'il détermine un secrétaire, lequel peut ne pas être un membre du comité.
112.Un président et un vice-président du Comité de retraite sont choisis parmi les membres du comité.
Lors du premier exercice financier, le président est choisi parmi les membres désignés par le syndicat, par le groupe des participants actifs et par le groupe des participants non actifs et des bénéficiaires. Le vice-président est choisi parmi les membres désignés par la Ville de Québec. Par la suite, ces nominations se font en alternance à tous les deux ans.
Le comité désigne, en outre, pour la durée qu'il détermine un secrétaire, lequel peut ne pas être un membre du comité.